(352) Tout au long de la période de référence, Arjo Wiggins Appleton plc, la société mère du groupe Arjo Wiggins, a participé de manière directe et autonome à l'entente, par l'intermédiaire de sa division Arjo Wiggins Carbonless Paper Operation. De ce fait, Arjo Wiggins Appleton Limited (nouveau nom de Arjo Wiggins Appleton plc depuis le 29 novembre 2001) est destinataire de la présente décision. Le fait qu'AWA plc ait été acquise le 27 juillet 2000 (le jour même de l'adoption de la communication des griefs) par l'entreprise française Compagnie Worms & Cie (qui est elle-même une filiale du groupe Agnelli) ne modifie pas la décision de la Commission de faire figurer AWA au nombre des destinataires de la présente décision. 2.3.2. COPIGRAPH ET BOLLORÉ
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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