Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 356 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(356) Sur cette base, la Commission estime que Bolloré doit, en rapport avec l'entente, être tenue pour responsable non seulement de son propre comportement, mais également de celui de Copigraph pendant toute la période spécifiée. 2.3.3. SAPPI

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