(360) Pendant la durée de l'infraction, le groupe Stora a exercé son activité dans le papier autocopiant par l'intermédiaire des sociétés Stora Feldmühle AG et Stora Carbonless Paper GmbH. Jusqu'à fin 1992, les activités du groupe dans le domaine du papier autocopiant ont été exercées directement par Stora Feldmühle AG. Début 1993, cette activité a été concentrée au sein d'une nouvelle filiale de Stora Feldmühle AG, dénommée Stora Carbonless Paper GmbH (SCP)(351).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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