(364) Rien n'indique qu'International Paper, bien que détenant une participation majoritaire au sein de Zanders Feinpapiere, ait eu connaissance de la participation de Zanders à l'entente ou y ait été autrement impliquée. Dans ces circonstances, Zanders doit être destinataire de la présente décision. 2.3.7. ZICUÑAGA
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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