Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 366 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(366) Sur la base de ces considérations, les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision: - Arjo Wiggins Appleton Limited, - Bolloré SA, - Carrs Paper Ltd, - Distribuidora Vizcaina de Papeles S.L., - Mitsubishi HiTech Paper Bielefeld GmbH, - Papelera Guipuzoana de Zicuñaga SA, - Papeteries Mougeot SA, - Papierfabrik August Koehler AG, - Sappi Limited, - Torraspapel SA, - Zanders Feinpapiere AG. 2.4. MESURES CORRECTIVES 2.4.1. ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT N° 17

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