Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(38) Distribuidora Vizcaína de Papeles (Divipa) est une société espagnole qui achète de grosses bobines de papier autocopiant qu'elle transforme en feuilles et de plus petites bobines qu'elle vend en Espagne. 1.2.3.6. Koehler

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