Article considérant 383

(383) Les augmentations de prix concertées ont formé la pierre angulaire de l'entente. Lors de ses vérifications, la Commission a recueilli les documents des producteurs de papier autocopiant relatifs aux augmentations de prix. Ces informations ont été complétées par une demande de renseignements adressée aux producteurs de papier autocopiant sur toutes les hausses de prix d'application générale (en pourcentage) que chacun d'eux a annoncées depuis le 1er janvier 1992. Bien que les renseignements fournis par les entreprises ne couvrent pas la totalité de la période et se présentent, dans certains cas, sous une forme disparate, il ressort de l'ensemble de ces documents que les augmentations de prix convenues entre producteurs étaient en fait, dans une large mesure, annoncées aux clients (imprimeurs et/ou grossistes). Dans certains cas où des lettres annonçant les hausses de prix ne sont pas disponibles, la Commission a découvert des documents relatifs à des décisions internes de mettre en oeuvre lesdites hausses.