Article considérant 387

(387) La Commission a également découvert des preuves que lors de certaines réunions nationales au moins, les parties ont décidé de la répartition de quantités de ventes et ont fixé des parts de marché, de même qu'elles ont échangé des informations confidentielles sur leurs volumes de ventes. Une corrélation étroite apparaît si l'on compare, d'une part, les quotas de ventes convenus et les informations échangées sur les volumes lors de ces réunions et, d'autre part, les renseignements communiqués par les producteurs concernant leurs chiffres de ventes effectifs (voir les points (241) à (251)). Cela démontre que les informations échangées et les accords de répartition de quotas ont eu une incidence sur les volumes de vente des producteurs.