Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 388 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(388) AWA, Carrs, MHTP (Stora), Koehler, Sappi et Zanders soutiennent que l'incidence réelle de l'entente sur le marché du papier autocopiant dans l'EEE a été très limitée, voire que l'entente n'a eu aucune incidence négative. Ces entreprises invoquent essentiellement, à cet égard, le fait que l'incidence sur les prix a été limitée ou nulle, les prix effectivement obtenus sur le marché ayant été inférieurs aux hausses décidées ou annoncées. Selon ces membres de l'entente, cela démontre que les hausses de prix convenues n'ont pas été mises en oeuvre dans la pratique. Ils ont présenté de nombreux arguments au soutien de cette affirmation, notamment les suivants: les prix et les marges des producteurs ont considérablement chuté; les prix du papier autocopiant reflètent essentiellement les variations des coûts et de la demande de pâte à papier, et, au cours des dernières phases de l'entente, les contraintes de capacité; la concurrence entre producteurs a continué de s'exercer; les producteurs ont dû négocier individuellement des hausses de prix avec les clients.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).