(388) AWA, Carrs, MHTP (Stora), Koehler, Sappi et Zanders soutiennent que l'incidence réelle de l'entente sur le marché du papier autocopiant dans l'EEE a été très limitée, voire que l'entente n'a eu aucune incidence négative. Ces entreprises invoquent essentiellement, à cet égard, le fait que l'incidence sur les prix a été limitée ou nulle, les prix effectivement obtenus sur le marché ayant été inférieurs aux hausses décidées ou annoncées. Selon ces membres de l'entente, cela démontre que les hausses de prix convenues n'ont pas été mises en oeuvre dans la pratique. Ils ont présenté de nombreux arguments au soutien de cette affirmation, notamment les suivants: les prix et les marges des producteurs ont considérablement chuté; les prix du papier autocopiant reflètent essentiellement les variations des coûts et de la demande de pâte à papier, et, au cours des dernières phases de l'entente, les contraintes de capacité; la concurrence entre producteurs a continué de s'exercer; les producteurs ont dû négocier individuellement des hausses de prix avec les clients.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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