(390) AWA a présenté un rapport d'experts(359) dont le but essentiel était de démontrer que malgré l'existence d'une concertation entre 1992 et la mi-1995, les prix n'ont pas pu être relevés au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de réunions du cartel. - Les caractéristiques du marché du papier autocopiant rendent extrêmement difficile la mise en oeuvre d'une politique efficace de fixation des prix. Le rapport souligne à cet égard le manque de concentration de l'offre, la taille disparate des entreprises, les faibles obstacles à l'entrée sur le marché et les coûts fixes élevés. - Entre 1994 et 1997, le lien entre les hausses de prix annoncées et les prix effectivement obtenus n'est pas évident. Les prix effectifs ont, dans une large mesure, évolué parallèlement aux prix de la pâte à papier. - Des hausses de prix identiques peuvent s'expliquer par la théorie économique et ne dénotent pas nécessairement un comportement concerté. - Les variations des parts de marché d'AWA dans divers pays montrent qu'une concertation effective n'a pas été mise en oeuvre. - Il ressort d'extraits des projets d'entreprises d'AWA pour la période 1993-1997, chacun d'eux étant accompagné de commentaires sur les résultats commerciaux de l'année précédente, que la concurrence entre les producteurs de papier autocopiant est restée vive, et que si de nouveaux clients ont été acquis, d'autres ont été perdus.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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