(391) Koehler affirme qu'elle n'avait d'autre choix que de réagir aux pertes spectaculaires qu'elle avait subies en 1992 et 1993 (en raison de la chute des prix du papier autocopiant) en rejoignant le cartel. Comme, malgré sa participation à l'entente, Koehler n'a pas réussi à maintenir la rentabilité de ses activités de production de papier autocopiant, elle estime que l'entente ne saurait avoir eu d'incidence négative sur le marché. Koehler considère que les accords en matière de prix n'ont pas eu d'incidence négative sur les clients, car ceux-ci n'étaient pas approvisionnés à des prix de marché équitables, mais à des prix inférieurs aux coûts de production(360).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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