Article considérant 392

(392) La Commission rejette les arguments d'AWA, de MHTP (Stora), de Koehler et de Sappi. De manière générale, le fait même que les augmentations de prix et leurs dates aient été annoncées à la suite de concertations suffit à établir une incidence sur le marché. Au cours de la période couverte par la présente décision, le marché du papier autocopiant était en déclin. La surcapacité structurelle était importante et la demande était décroissante. Les accroissements brefs et temporaires de la demande étaient dus exclusivement au fait que les clients constituaient des stocks. De plus, plusieurs parties à l'entente ont signalé dans leur réponse à la communication des griefs avoir subi des pertes importantes et persistantes pendant la période en question. Certaines confirment que ces pertes les ont incitées à rejoindre le cartel. Les comptes rendus des réunions officielles de l'AEMCP indiquent même que face à ces difficultés, les parties ont envisagé d'adresser à la Commission une demande d'exemption par catégorie en raison de la situation de crise. La Commission admet que dans une telle situation de marché, on puisse s'attendre à ce que les prix baissent, mais elle considère que cela n'exclut pas que l'entente a réussi à contrôler ou à limiter la diminution des prix. Par conséquent, l'entente peut avoir eu pour effet d'empêcher une adaptation naturelle de la capacité de production à la demande en maintenant des concurrents inefficaces sur le marché plus longtemps qu'il n'y seraient restés dans des conditions de concurrence normales.