(393) MHTP (Stora) observe que les prix du papier autocopiant ne pouvaient être relevés que lorsque les conditions économiques, notamment la hausse des prix de la pâte à papier et l'accroissement de la demande, le permettaient(361). AWA, qui a présenté un rapport d'expert au soutien de son argumentation concernant l'incidence limitée de l'entente, affirme que les prix du papier autocopiant sont étroitement liés aux variations du coût de la pâte à papier. Ce rapport allègue que pendant la période qui s'étend du début 1994 à la mi-1995, les producteurs de papier autocopiant n'ont pu augmenter les prix qu'à concurrence de la variation réelle des coûts de la pâte à papier(362).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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