Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(4) Le produit concerné en l'espèce est le papier autocopiant. Il s'agit d'un papier destiné à la polycopie de documents, qui se compose d'un support de papier auquel sont appliquées des couches de produits chimiques(5).

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