(400) Carrs affirme que la collusion en matière de prix a eu une importance considérable pour les producteurs de bobines, mais qu'elle a eu des effets limités, voire nuls, pour les fabricants de feuilles, car la fixation du prix de celles-ci est essentiellement différente de ce qu'elle est sur le marché des bobines, où le client est généralement imprimeur et non grossiste. Carrs indique que les bobines étant surtout vendues directement au client final, les prix des bobines ne sont généralement pas indiqués en prix tarif et prix nets, et que par conséquent, tout accord visant à modifier les prix des bobines aurait une répercussion directe sur les prix pratiqués vis-à-vis des clients finals(366).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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