Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 409

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 409 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(409) Sur cette base, la Commission fixe comme suit les montants des amendes en fonction de la gravité: - AWA: 70 millions d'euros - MHTP, Zanders, Koehler: 24,5 millions d'euros - Torraspapel, Bolloré: 10,5 millions d'euros - Sappi, Mougeot: 5,6 millions d'euros - Divipa, Zicuñaga, Carrs: 1,4 million d'euros. - Montant suffisamment dissuasif

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