Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 412 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(412) Sur cette base, la Commission considère qu'afin d'assurer un caractère dissuasif, il convient de majorer le montant de départ des amendes déterminé au point de 100 % pour le porter à 140 millions d'euros dans le cas d'AWA, à 21 millions d'euros dans le cas de Bolloré et à 11,2 millions d'euros dans le cas de Sappi. a) 2) Durée de l'infraction

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