(418) Il est hors de doute qu'AWA, qui est le premier producteur de papier autocopiant d'Europe, était le principal chef de file de l'entente dans tout l'EEE. Les preuves factuelles exposées à la partie I au sujet des réunions du cartel montrent que plusieurs d'entre elles ont été convoquées et animées par des représentants d'AWA. AWA a également été l'instigateur de la restructuration de l'entente.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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