(420) AWA affirme qu'il n'y avait pas de chef de file principal et que "les réunions du cartel étaient organisées à la suite d'un accord mutuel sur la nécessité d'une réunion". Selon AWA, les réunions du cartel "étaient 'convoquées' par l'une quelconque des entreprises, bien qu'il soit évident que l'une des entreprises participantes devait se charger de prévoir une salle pour la réunion". AWA affirme qu'outre elle-même et Torraspapel, au moins Koehler, Mougeot et Stora ont réservé des salles de réunion(370).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 420
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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