(421) AWA affirme que la concertation entre producteurs de papier autocopiant était fondée sur le consentement mutuel et ne nécessitait ni menaces, ni sanctions. Elle rejette les déclarations de Mougeot et soutient que les termes employés par Mougeot reflètent sa propre attitude vis-à-vis d'AWA et non des faits objectifs concernant AWA. AWA affirme également qu'il est aujourd'hui dans l'intérêt financier de Mougeot de se poser en victime d'une coercition. Elle estime que sa taille était inférieure à celle de Stora et d'International Paper (à qui appartenait Zanders à l'époque) et qu'elle se situe dans la même catégorie que Bolloré (propriétaire de Copigraph à l'époque) et Sappi.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 421
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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