Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 423

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 423 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(423) La Commission rejette les arguments d'AWA. Un ensemble cohérent de preuves montre qu'AWA, qui détenait un leadership économique sur le marché du papier autocopiant et était en mesure d'exercer une pression sur ses concurrents du fait qu'elle achetait ou distribuait(371) une grande partie de la production de certains petits fournisseurs, a également joué un rôle clé dans la surveillance et dans la mise en application des accords(372). Sur ce point, les déclarations de Mougeot, qui s'intègrent elles-mêmes dans une présentation qui corrobore de manière générale le reste des preuves, correspondent aux indications relatives au rôle joué par AWA au sein de l'entente. Il convient en outre d'observer qu'AWA ne conteste pas l'affirmation de Mougeot selon laquelle elle aurait procédé à un audit des informations relatives au volume de ventes de Sarrió.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).