Article considérant 426

(426) La Commission rejette ces arguments. D'une part, elle observe qu'en cas d'entente, et aux fins de déterminer l'amende adaptée, une distinction peut être établie entre trois catégories de membres de l'entente: les chefs de file, les membres actifs et les membres passifs. En l'espèce, AWA était le chef de file général de l'entente. La Commission considère que tous les autres participants à l'entente, notamment Carrs et Copigraph (Bolloré), en étaient des membres actifs. Carrs et Copigraph ont régulièrement participé aux réunions du cartel sur leurs marchés nationaux. Carrs a même déclaré avoir participé à un plus grand nombre de réunions consacrées aux marchés britannique et irlandais qu'indiqué dans la communication des griefs. Copigraph (Bolloré), qui réalisait plus de ventes hors de son marché domestique que Carrs, a également participé régulièrement aux réunions générales de l'entente. Les preuves abondent également en ce qui concerne leur participation aux initiatives de hausse de prix, et il en ressort qu'elles ont régulièrement annoncé aux clients les hausses convenues ou concertées.