(438) Sappi a été le premier membre de cartel à produire des preuves de son existence. Après sa première déclaration à la Commission, Sappi a fourni d'autres informations et documents relatifs à l'entente, entre 1996 et 1999. Les preuves fournies par Sappi se composent essentiellement de comptes rendus de réunion du cartel et de l'AEMCP, de déclarations de salariés concernant le fonctionnement de l'entente (notamment des descriptions des réunions du cartel, les noms des participants et les accords conclus), de documents relatifs aux hausses de prix et d'informations sur le marché et sur l'AEMCP.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 438
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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