(439) Les informations communiquées par Sappi ont permis à la Commission d'établir l'existence et l'objet de plusieurs réunions du cartel, ainsi que l'identité des participants, de même que l'existence de contacts collusoires au cours de la période visée par la présente procédure. La Commission conclut que les éléments probants communiqués par Sappi, même s'ils ne couvrent pas tous les aspects de l'entente, ont fourni une preuve déterminante de l'existence de celle-ci. La Commission considère également que Sappi a maintenu une coopération permanente et totale tout au long de l'enquête.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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