Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 441

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 441 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(441) La Commission reconnaît que Sappi avait mis fin à sa participation au fonctionnement de l'entente à la date de son premier contact avec la Commission le 19 septembre 1996 et de sa déclaration écrite du 11 novembre 1996.

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