Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 447

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 447 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(447) Mougeot a volontairement fait des déclarations et fourni des documents contenant des informations détaillées sur les réunions du cartel (concernant essentiellement son marché domestique en France), notamment sur les dates des réunions, l'identité des participants, l'ordre du jour et les accords conclus.

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