(448) AWA a volontairement fourni à la Commission des informations sur les réunions du cartel précisant les périodes pendant lesquelles les réunions ont eu lieu dans divers États membres de la Communauté et les noms des entreprises participantes. Concernant l'ordre du jour des réunions, AWA a déclaré qu'"à certaines de ces réunions, [...] les prix du papier autocopiant ont été discutés, [...] jusqu'à l'échange d'intentions concernant l'annonce des hausses de prix"(382).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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