Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 453

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 453 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(453) Après avoir reçu la communication des griefs de la Commission, Carrs, Koehler, MHTP et Zanders ont demandé une réduction significative du montant de leur amende pour ne pas avoir contesté les faits.

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