(457) Koehler déclare ne pas contester "certains faits" exposés dans la communication des griefs. Elle conteste cependant des parts importantes de la description factuelle de sa participation à l'entente sur l'ensemble de la période. En particulier, Koehler conteste la description faite par la Commission des accords d'attribution de quotas et de partage de marché et l'existence d'un système de contrôle(384). La Commission conclut donc que Koehler n'a pas fait preuve d'une coopération effective.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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