Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(52) La société Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga SA (Zicuñaga) appartient au groupe Iberpapel, dont le siège est à Madrid. Créée en 1997, Iberpapel Gestión SA est la holding et la société-mère de ce groupe, qui exerce différentes activités dans le secteur papetier. Zicuñaga détient la totalité du capital de Papeteries de l'Atlantique SA, société implantée à Hendaye (France), qui fabrique du papier autocopiant depuis 1992. 1.2.4. L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS EUROPÉENS DE PAPIER AUTOCOPIANT (AEMCP)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).