Article considérant 53

(53) L'AEMCP a été créée en 1981 par neuf entreprises(43). Elle a fonctionné comme groupe produits affilié au European Paper Institute (EPI) jusqu'à la fusion, au début des années quatre-vingt-dix, de ce dernier avec une autre organisation professionnelle de l'industrie papetière, la CEPAC, pour former la Confédération des industries papetières européennes (CEPI). Après cette fusion, le président de l'AEMCP en exercice à l'époque, [un employé d'AWA]*, a commencé à organiser la "reconstitution" de l'association en vue de son implantation officielle et juridique en Belgique. C'est ainsi que le 13 septembre 1993, les entreprises suivantes ont signé les nouveaux statuts: Arjo Wiggins Appleton plc, Copigraph SA, Koehler AG, Papeteries Mougeot SA, Alfred Rose, Sappi Europe Ltd, Stora Feldmühle AG, Torraspapel SA et Zanders Feinpapiere AG. En 1994, l'association a reçu son agrément comme association internationale de droit belge. 1.3. LA PROCÉDURE 1.3.1. ORIGINE DE L'AFFAIRE