(56) Des vérifications ont été effectuées en application de l'article 14, paragraphe 2, du règlement n° 17 entre juillet et décembre 1997 chez les producteurs suivants: - les 2, 3 et 4 juillet 1997 chez Sappi Limited, Sappi Europe Limited et Sappi (UK) Limited; - les 21 et 22 octobre 1997 chez Arjo Wiggins Appleton plc, Arjo Wiggins Europe Holdings Ltd., Arjo Wiggins SA et sa filiale Guérimand SA; - les 23 et 24 octobre 1997 chez Papeteries Mougeot SA; - les 6 et 7 novembre 1997 chez Torraspapel SA et Sarriopapel y Celulosa SA; - les 20 et 21 novembre 1997 chez Unipapel, Sociedade Comercial de Celulose e Papel Lda; - les 4 et 5 décembre 1997 chez Stora Carbonless Paper GmbH; - les 9 et 10 décembre 1997 chez Papierfabrik August Koehler AG.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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