(58) Le 8 mars 1999, la Commission a envoyé une demande de renseignements, conformément à l'article 11 du règlement n° 17, à Arjo Wiggins Appleton plc, Papeteries Mougeot S.A., Torraspapel S.A., Cartiere Sottrici Binda S.p.A., Carrs Paper Ltd, Distribuidora Vizcaína de Papeles S.L., Ekman Iberica S.A. et Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A. Le 15 mars 1999, elle a adressé une demande similaire à Papierfabrik August Koehler AG, Stora Carbonless Paper GmbH et Zanders Feinpapiere AG et le 20 décembre 1999 à Copigraph S.A.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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