Article considérant 61

(61) Dans leur réponse à la demande de renseignements, AWA, Stora et Copigraph ont reconnu leur participation à des réunions multilatérales d'entente tenues entre les producteurs de papier autocopiant. AWA a remis une liste de réunions ou de groupes de réunions "déplacées" ("improper") ayant eu lieu entre concurrents de 1992 à 1998, où "les prix du papier autocopiant étaient également discutés, et notamment leur évolution dans le temps, mais il y avait aussi un échange d'intentions concernant les annonces de hausses de prix"(45). La plupart de ces réunions (et celles sur lesquelles on dispose du plus d'informations) se sont tenues entre 1992 et 1995. Stora a admis sa participation à des réunions avec des concurrents au cours desquelles "on n'a pas seulement discuté de la conjoncture économique générale du secteur, mais aussi des prix", mais soutient que "les concurrents ne sont pas parvenus à un accord sur des hausses de prix"(46). Ces réunions ont eu lieu à partir de fin 1992 et se sont poursuivies jusqu'à mi-1995. Copigraph a admis avoir participé à des réunions avec des concurrents au cours desquelles "les prix du papier autocopiant ont été évoqués"(47), et l'un de ses dirigeants se souvient, en particulier, avoir participé à deux ou trois réunions en 1993 et 1994. 1.3.4. DÉCLARATIONS GÉNÉRALES FAITES PAR LES PRODUCTEURS AVANT D'AVOIR REÇU LA COMMUNICATION DES GRIEFS