Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(64) Tous les destinataires de la communication des griefs à l'exception de Binda S.p.A, International Paper et Mitsubishi Paper Mills Ltd ont présenté des observations écrites en réponse aux griefs soulevés par la Commission.

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