Article considérant 70

(70) Les entreprises qui avaient reconnu auparavant leur participation à l'entente n'ont, dans une large mesure, pas contesté les conclusions de la Commission exposées dans la communication des griefs, sauf pour la période postérieure à l'été 1995. Ainsi, Sappi a indiqué que sa participation "avait pris fin avant qu'elle ne prenne contact avec la Commission le 19 septembre 1996"(55). Mougeot a confirmé sa participation à l'entente de septembre 1993 à l'été 1995(56), de même que Copigraph(57). AWA n'a pas contesté les faits exposés dans la communication des griefs, mais a indiqué, en ce qui concerne la période postérieure à l'été 1995: "des réunions occasionnelles ont eu lieu entre les directeurs des ventes au niveau national. [...] Certains de ses directeurs des ventes nationaux n'avaient pas entièrement rompu le contact avec leurs homologues en poste chez d'autres producteurs. [...] Toutefois, lorsque de tels contacts ont eu lieu, ils étaient le résultat d'initiatives des directeurs nationaux et ne doivent pas être considérés comme la continuation d'une entente qui a existé jusqu'à l'été 1995"(58). Mitsubishi HiTech/Stora n'a pas contesté l'infraction pour la période allant de 1992 à l'été ou à l'automne 1995(59).