(73) En ce qui concerne le début de la période en question, Copigraph, Koehler et Mougeot démentent toute participation à l'entente avant septembre 1993 et Stora (MHTP) avant fin 1992. Toutefois, les déclarations de Sappi suggèrent qu'il y aurait eu des contacts de nature collusoire entre les fabricants européens d'autocopiant dès la création de leur organisation professionnelle, l'AEMCP, en 1981, et surtout à partir du milieu des années quatre-vingt(63). Les preuves fournies par Sappi montrent que des réunions du cartel ont eu lieu à partir de 1989 et se sont poursuivies jusqu'à celle du 2 février 1995 à Francfort.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.