(75) En ce qui concerne la fin de la période, comme il est expliqué dans la communication des griefs, il y a lieu de soupçonner qu'au moins certains éléments des arrangements collusoires mis en place au plus tard en janvier 1992 ont persisté après septembre 1995. Toutefois, toutes les parties, à l'exception de AWA, Carrs et Sappi, nient toute poursuite de leur participation à la collusion après septembre 1995 - y compris celles qui admettent y avoir participé avant cette date (Copigraph, Mougeot, Stora, Zanders). En outre, les déclarations faites par AWA, Carrs et Sappi divergent considérablement quant à la nature et aux dates des contacts collusoires allégués. Enfin, les déclarations ne sont pas suffisamment étayées ni corroborées par des preuves suffisantes pour conclure que le comportement faisant l'objet de la présente procédure a persisté après septembre 1995.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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