(77) Il ressort de l'enquête menée par la Commission que les parties à l'entente ont arrêté d'un commun accord un plan anticoncurrentiel global visant essentiellement à améliorer la rentabilité des participants par des augmentations collectives des prix. Dans le cadre de ce plan global, le principal objectif de l'entente consistait à s'entendre sur des hausses de prix et sur le calendrier de leur mise en oeuvre (dates d'effet). Le moyen utilisé pour y parvenir consistait dans la tenue de réunions à différents niveaux (général, national ou régional).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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