Article considérant 79

(79) Un document découvert dans les locaux de Sappi explique la forme des hausses de prix convenues, en tout cas pour le marché espagnol, de la façon suivante: "Dans l'accord conclu, les bobines sont traitées en termes de prix d'achat, mais les feuilles sont discutées en termes de prix de vente et il appartient à chaque fournisseur de décider de la marge qu'il souhaite que ses négociants obtiennent"(64). Les termes "prix d'achat" et "prix de vente" apparaissent également dans un autre document trouvé chez Sappi, qui récapitule les hausses de prix entre le 7 février 1994 et le mois de novembre 1995 pour le marché britannique(65). Si l'on tient compte du fait que les feuilles sont distribuées surtout par l'intermédiaire de négociants, cela signifie que les prix des feuilles ont été fixés comme des prix aux négociants. Les bobines, en revanche, sont vendues soit directement à l'utilisateur final, soit par l'intermédiaire de négociants, et il semble que leurs prix aient été fixés comme des prix à l'utilisateur final. Étant donné que ce mode de commercialisation est commun à tous les pays de l'EEE, il est probable que les hausses de prix ont été décidées de la même façon pour l'ensemble de cette zone.