(8) Du seul fait de sa composition, le papier autocopiant doit être manipulé avec soin et protégé contre toute pression, ce qui impose de prendre des précautions pour son transport, son stockage et son impression. Toutefois, les techniques actuelles permettent de coller les papiers autocopiants, de les plier, de les associer à d'autres supports (carton, papier, carbone, plastique), de les rendre moins sensibles si nécessaire, de les marquer au crayon, au stylo à bille, à la machine à écrire, à l'imprimante d'ordinateur, au télex ou à la presse d'imprimerie, d'en faire des liasses ordinaires ou autoséparatrices, de les utiliser pour des applications avec lecture optique, etc.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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