Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(80) En ce qui concerne les bobines, les producteurs s'entendaient également pour différencier les prix en fonction de la puissance d'achat du client, en tout cas pour les marchés espagnol et portugais. Trois comptes rendus de réunions relatives au marché espagnol et un compte rendu d'une réunion relative au marché portugais montrent que les clients achetant des bobines étaient répartis en trois catégories - A, B et C - et que les objectifs de prix convenus pour chacune de ces catégories étaient différents(66). De surcroît, le document relatif à la réunion concernant le marché portugais, qui a eu lieu le 9 février 1994, contient une "définition d'un prix minimum en fonction du potentiel d'achat" et une "classification des clients en fonction de leur potentiel d'achat"(67). Au cours des vérifications effectuées chez Unipapel (l'agent de Sappi sur le marché portugais), [un employé d'Unipapel]* a confirmé que les clients étaient classés dans les catégories A, B ou C en fonction de leur potentiel d'achat(68).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).