(80) En ce qui concerne les bobines, les producteurs s'entendaient également pour différencier les prix en fonction de la puissance d'achat du client, en tout cas pour les marchés espagnol et portugais. Trois comptes rendus de réunions relatives au marché espagnol et un compte rendu d'une réunion relative au marché portugais montrent que les clients achetant des bobines étaient répartis en trois catégories - A, B et C - et que les objectifs de prix convenus pour chacune de ces catégories étaient différents(66). De surcroît, le document relatif à la réunion concernant le marché portugais, qui a eu lieu le 9 février 1994, contient une "définition d'un prix minimum en fonction du potentiel d'achat" et une "classification des clients en fonction de leur potentiel d'achat"(67). Au cours des vérifications effectuées chez Unipapel (l'agent de Sappi sur le marché portugais), [un employé d'Unipapel]* a confirmé que les clients étaient classés dans les catégories A, B ou C en fonction de leur potentiel d'achat(68).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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