Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(82) Les réunions du cartel se tenaient à deux niveaux parfaitement distincts: les réunions générales du cartel, auxquelles participaient les directeurs généraux, les directeurs commerciaux ou des cadres de niveau équivalent du secteur du papier autocopiant, et les réunions nationales ou régionales du cartel, auxquelles participaient les directeurs des ventes nationaux ou régionaux, souvent en compagnie des cadres supérieurs susmentionnés. Des déclarations de Mougeot et de Sappi confirment les conclusions de la Commission concernant la structure du cartel(71). a) Réunions générales du cartel

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