Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(83) L'organisation et la coordination de l'entente à l'échelle de l'EEE se faisaient lors des réunions générales du cartel convoquées sous couvert de réunions officielles de l'organisation professionnelle, l'AEMCP.

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