(85) Les réunions de l'AEMCP ont servi de cadre aux réunions du cartel au moins depuis le mois de janvier 1992 jusqu'au mois de septembre 1993. À partir de cette date, des réunions générales du cartel se sont tenues séparément à l'occasion des réunions officielles de l'AEMCP (soit avant, soit après) (voir les points (107) à (109)).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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