(86) La Commission a reçu des copies de procès-verbaux des réunions officielles de l'AEMCP à partir de la réunion du 23 janvier 1992(72). Des réunions officielles de l'AEMCP ont eu lieu cinq fois par an de 1992 à 1995. Le tableau A de l'annexe I contient la liste des réunions officielles de l'AEMCP depuis 1992 et des réunions générales du cartel pour lesquelles il existe des preuves écrites depuis celle de septembre 1993, durant laquelle la séparation des fonctions de l'organisation professionnelle et du cartel a été décidée.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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