(87) Le taux de participation aux réunions de l'AEMCP était généralement élevé et, à l'époque de l'infraction, tous les producteurs qui étaient alors membres de l'AEMCP y participaient: AWA, Binda, Copigraph, Koehler, Mougeot, Sappi, Stora, Torraspapel/Sarrió(73) et Zanders. Les présences étaient contrôlées et les membres étaient ensuite priés de justifier leur absence. Ainsi, le procès-verbal de la réunion de l'AEMCP du 29 février 1996 note que Sarrió était absent pour la deuxième fois consécutive et que le président contacterait la société pour s'enquérir des motifs de son absence(74).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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