(89) Les réunions générales du cartel étaient suivies d'une série de réunions nationales ou régionales ayant pour objet d'assurer l'application, marché par marché, des hausses de prix convenues lors des réunions générales. Il apparaît que ces hausses, décidées au plus haut niveau, n'auraient pu être appliquées correctement sans la participation des directeurs régionaux et nationaux.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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