Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(9) Depuis toujours, les formulaires commerciaux(7) représentent l'utilisation la plus répandue des papiers autocopiants, avec plus de 90 % de la consommation totale(8). Parmi les autres applications, on peut citer le façonnage de rouleaux(9).

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