(90) En ce qui concerne les raisons qui justifient la tenue de réunions du cartel marché par marché (c'est-à-dire de réunions nationales et régionales séparées), Mougeot a déclaré: "il était considéré par AWA que sans implication des responsables locaux des marchés, il y avait peu de chances d'atteindre les résultats escomptés, expliquant par là-même la tenue des réunions marché par marché". Mougeot enchaîne en disant: "les responsables locaux informés par leurs dirigeants d'une volonté de hausse de prix étaient chargés de définir entre eux les modalités pratiques pour obtenir cette hausse"(75).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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